Mentions légales et CGV
Mentions légales
Informations : Naoé mes soins naturels est un site de commerce en ligne accessible par Internet à l’adresse naoe-messoinsnaturels.fr. Il est édité par Marilyse Toquet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Ille et Vilaine sous le numéro 898 526 686 00016. Adresse 25 rue des Silex 35 520 La Mézière.
E-mail : hello@naoe-messoinsnaturels.fr
La responsable de la publication est Mme Marilyse Toquet.
Le site est hébergé par la société SHOPIFY.
Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur, Naoé mes soins naturels et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Naoé mes soins naturels, naoe-messoinsnaturels.fr.
Toute commande passée sur le site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Naoé mes soins naturels conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site naoe-messoinsnaturels.fr dans la limite des stocks disponibles. Naoé mes soins naturels se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques communiquées par les fournisseurs.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) TVA non applicable - article 293 B du CGI .
Naoé mes soins naturels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la confirmation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, ou d’incident de paiement, Naoé mes soins naturels se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par Naoé mes soins naturels comme nulle.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande, et à l’encaissement par Naoé mes soins naturels de l’intégralité du prix.
Naoé mes soins naturels s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé en plus tôt. En cas de paiement des produits indisponible, Naoé mes soins naturels remboursera le trop-perçu.
Naoé mes soins naturels propose à l’Acheteur de régler sa commande par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Payplug prévue à cet effet.
Le site Naoé mes soins naturel utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Naoé mes soins naturels conserve la propriété intégrale des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.
Article 5. Livraison et tarifs
Les produits commandés sur le site naoe-messoinsnaturels.fr peuvent être livrés en France métropolitaine. Deux modes de livraison sont proposés.
La livraison à domicile par Colissimo : la commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande.
Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur. Les tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Tout frais supplémentaire de douane ou d’importation restera à la charge du client.
Naoé mes soins naturels ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par l’Acheteur, ni en cas de retard de livraison des produits.
Le retrait au siège de la boutique.
Article 6. Retours et rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, neuf et non ouvert.
L’Acheteur devra contacter le service client de Naoé mes soins naturels afin de vérifier si les produits peuvent être retournés. Les produits dont l’ouverture et l’utilisation ne peuvent être vérifiées ne pourront pas être retournés.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits par le Vendeur.
Les frais de port de retour restent toujours à la charge de l’Acheteur.
Article 7. Garantie
Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Article 8. Responsabilité
Naoé mes soins naturels est une boutique de distribution de produits mais n’est pas un fabricant. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Acheteur résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site. En cas de réclamations l’Acheteur devra s’adresser au fabricant.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site naoe-messoinsnaturels.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Naoé mes soins naturels. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Protection des données personnelles
Naoé mes soins naturels s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur qu’il sera amené à transmettre pour la gestion des commandes.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : hello@naoe-messoinsnaturels.fr
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes (France).